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Auteur(s) : France. Parlement de Paris  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1706-07-01. Paris]

Titre(s) : Arrest de la Cour de Parlement confirmatif d'une sentence du Chastelet qui a jugé une question importante dans la Coûtûme de Paris, & autres coutûmes qui ont des dispositions semblables sur une question de substitution [Texte imprimé]

Publication : A Paris, chez Henry Charpentier, dans la grand'salle du Palais, au bon Charpentier. M DCC XIII

Éditeur : Charpentier, Henri (1658-1735)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : [2]-5 p. ; in-4

Note(s) : Arrêt de la cour de parlement du 1er juillet 1706 confirmatif d'une sentence du Châtelet du 31 août 1703. - Succession de Claude Courtois, veuve de Guillaume Hermant

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt de la Cour de Parlement confirmatif d'une sentence du Chatelet qui a jugé une question importante dans la Coutûme de Paris et autres coutumes qui ont des dispositions semblables sur une question de substitution

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1703 -08-31]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337233348

Notice n° :  FRBNF33723334