Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1706-04-23. Paris]

Titre(s) : Arret de... parlement, en forme de règlement, qui juge qu'un evêque ne peut nommer un prêtre pour desservir une cure d'un curé absent... mais bien au curé à se choisir un prêtre pour desservir sa paroisse... [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°

Note(s) : Précédé d'un résumé des faits du procès entre l'évêque de Luçon et le curé de Mouchamp

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337233228

Notice n° :  FRBNF33723322