Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1706-02-11. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la Cour de Parlement qui juge que la cote-morte d'un abbé régulier n'est point sujette à l'économat et qui ordonne que la cote-morte ou pécule du défunt abbé régulier de St Leger de Soissons appartiendra aux chanoines réguliers de ladite abbaye à l'exclusion des pauvres... [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337233139

Notice n° :  FRBNF33723313