Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1705-07-14. Paris]

Titre(s) : Arrêt... de parlement, qui confirme une sentence des Requêtes du Palais, qui condamne les gros décimateurs au rétablissement des vitres du choeur des églises... [Texte imprimé]

Publication : Paris : H. Charpentier, 1705

Description matérielle : In-4°

Note(s) : Avec l'arrêt des requêtes du 12 mars 1703, condamnant le chapitre de l'église S. Etienne de Bar-sur-Seine, a réparer les vitres du choeur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1703-03-12. Paris]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337232898

Notice n° :  FRBNF33723289