Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1706-05-17. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat du Roi (rendu au profit de la communauté des maîtres queulx, cuisiniers porte-chapes et traiteurs de Paris contre le Grand Conseil qui avait voulu s'attribuer le droit de nommer à la suite des artisans dans chacune des communautés.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337232867

Notice n° :  FRBNF33723286