Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1704-08-12. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la Cour de Parlement donné en faveur de Me Siméon Damoreau, prêtre bachelier de Sorbonne, curé de Louvre en Parisis appelant comme d'abus de trois sentences rendues par le Sieur Chappellier, ci-devant official et de la Sentence de la primatie de Lyon [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337232580

Notice n° :  FRBNF33723258