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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1704-06-11. Paris]

Titre(s) : Arrêt contradictoire de la Cour de Parlement confirmatif d'une sentence du Chatelet, du 9 janvier 1704, qui décharge les fermiers des carosses et messageries d' Orléans, d'Etampes et autres lieux de la demande faite par César Provençal de Saint Villiers, de la somme de 400 livres, pour la valeur de son porte-manteau perdu pendant son voyage [Texte imprimé]

Publication : Paris : Ve Saugrain et : P. Prault, 1728

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33723247b

Notice n° :  FRBNF33723247