Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1703-07-27. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de parlement, déclarant vacant l'office de prévôt du comté de Ligny, et permettant à Charles-François-Frédéric, duc de Montmorency, Luxembourg et Piney, d'en disposer.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33723191j

Notice n° :  FRBNF33723191