Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1702-12-19. Paris]

Titre(s) : (Arrêt du Parlement portant que tous les officiers de la compagnie, paieront à l'Hôpital-Général une taxe égale à celle qu'ils paient au Bureau des pauvres.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337231592

Notice n° :  FRBNF33723159