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Auteur(s) : France. Parlement de Paris  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1702-12-05. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de la Cour de Parlement portant règlement entre le curé de Franconville et Messire François Boutel, seigneur en partie dudit Franconville, pour la possession de l'église.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337231561

Notice n° :  FRBNF33723156