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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1702-09-15. Paris]

Titre(s) : Arrêt notable du Parlement en faveur de Maurice Bouciquaut marchand bourgeois de Paris et Louis Maurice Bouciquault son fils, contre Jean Gellée, marchand lequel a été condamné de faire réparation auxdits Sieurs Bouciquault père et fils en la Chambre du Conseil [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33723154b

Notice n° :  FRBNF33723154