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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1702-06-27. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la Cour de Parlement qui condamne le nommé Badon, premier huissier audiencier en l'élection de Mortagne au siège de Bellesme et hotelier de Nogent-le-Rotrou, à faire réparation d'honneur au Sieur Parseval, conseiller du Roi, maire perpetuel... [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337231441

Notice n° :  FRBNF33723144