Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1702-04-11. Paris]

Titre(s) : (Arrêt du parlement du 11 avril 1702, maintenant Claude de Bourdeille en la possession et Jouissance de la terre de Matas.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33723136d

Notice n° :  FRBNF33723136