Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1702-03-18. Paris]

Titre(s) : Arrest notable en faveur du chapitre de Chartres, appellant comme d'abus d'une sentence du lieutenant criminel de Chartres [Texte imprimé]

Publication : (S. l.) : Imp. de S. Langlois, (s. d.)

Description matérielle : Fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33723127f

Notice n° :  FRBNF33723127