Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1702-03-13. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la Cour de Parlement qui déclare un vicaire de paroisse non recevable à demander la retribution de cent cinquante livres aux décimateurs, lorsque le curé n'a point de portion congrue [Texte imprimé]

Publication : Paris : G. Saugrain, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33723121c

Notice n° :  FRBNF33723121