Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1701-06-08. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la Cour de Parlement rendu en faveur du substitut de Mr le procureur général au bailliage de Bourges, contre le sieur Begon, grand maitre des eaux et forets de Berry, portant règlement sur les fonctions de leurs charges au sujet des visites [Texte imprimé]

Publication : Paris : G. Saugrain, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337230840

Notice n° :  FRBNF33723084