Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1701-03-10. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de la Cour de Parlement portant que le Roi sera supplié de rendre une ordonnance portant que tout Jésuite qui aura vécu trois ans soumis à la règle de l'ordre ne pourra venir demander partage dans les biens et successions directes et collatérales de sa famille.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337230709

Notice n° :  FRBNF33723070