Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1699-12-12. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la Cour de Parlement rendu en faveur des curés qui leur adjuge la dime sur les anciens près, lesquels ayant été une fois défrichés et portés fruits décimables retournent ensuite en leur première nature de prè [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337230155

Notice n° :  FRBNF33723015