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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1699-07-01. Paris]

Titre(s) : Extrait des registres de Parlement [Texte imprimé]. Entre messire Loüis Henry de Gondrin, marquis de Montespan, heritier ... de ... Jean-Baptiste de Goth duc d'Espernon, pair de France...

Publication : [S.l.], [1699]

Description matérielle : 10 p. ; in-fol.

Note(s) : Titre de départ et incipit. - Arrêt de la 1re Chambre des Enquêtes du Parlement de Paris, réglant certains démêlés relatifs à la succession de Bernard de Foix de la Valette duc d'Epernon. - Numérisation de l'ex. Clairambault-1132 : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b90008447/f337.item

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337229847

Notice n° :  FRBNF33722984