Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1699-04-28. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de parlement, donnant acte à Louis-Marie duc d'Aumont de la dénonciation qu'il a faite aux opposans à la saisie et criée de la duché et pairie de Brissac, et appointant les parties à écrire et à produire...) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol.

Note(s) : 3° chambre des enquêtes

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33722973k

Notice n° :  FRBNF33722973