Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1699-04-03]

Titre(s) : (Arrêt du parlement du 3 avril 1699 ordonnant le délivrance du legs fait à Charlotte-Eléonore-Madeleine de la Mothe-Houdancourt, femme de Mre Charles de Lévy, duc de Vantadour par Alphonse-Noël de Bullion marquis de Ferraques, daté du 3 avril 1699 et commençant par ces mots :) Louis... savoir faisons que le jour et date des présentes comparant judiciairement entre dame Charlotte Eleonore Magdelaine de la Mothe Houdancourt... [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33722967n

Notice n° :  FRBNF33722967