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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1699-02-03. Paris]

Titre(s) : Arrêt du Parlement portant défenses à tous mandiants, vagabonds, fainéants, bannis ou repris de justice, et autres, de venir et de s'attrouper dans les salles, chambres, cours du Palais à peine de punition corporelle [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de F. Muguet, 1699

Description matérielle : Fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337229429

Notice n° :  FRBNF33722942