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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1699-01-24. Paris]

Titre(s) : Arrêt notable de la Cour de Parlement en faveur de M. l'évêque d'Autun contre les maire et echevins de la ville de Moulins pour le droit de nommer le prédicateur de l'Avent, du Carème et Octave du Saint-Sacrement, en l'église de Moulins [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet, 1702

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33722936c

Notice n° :  FRBNF33722936