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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1698-08-02. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de la Cour de Parlement condamnant Joachim Bellin commissaire aux revues et logements des gens de guerre de la Suze, pour diffammation contre Julien Branchu, greffier du comté de la Suze et Françoise Maillard, sa femme.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33722907s

Notice n° :  FRBNF33722907