Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Factum. La Pivardière, Louis de. 1698]

Titre(s) : Arrest de la Cour de Parlement, qui ordonne que le procés sera fait & parfait à la dame de La Pivardiere, & autres accusez, par le lieutenant criminel de Chartres, à la requeste de Mr le procureur general ; poursuites de son substitud audit siege, jusqu'à sentence difinitive inclusivement. Fait en Parlement le 23. juillet 1698. [Texte imprimé]

Publication : A Paris, Chez François Muguet, premier imprimeur du Roy, & de son Parlement, ruë de la Harpe, aux Trois Rois. MDCXCVIII.

Éditeur : Muguet, François (1630?-1702)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 11 p. ; in-4

Note(s) : Marque au titre aux armes de France. - Edition différente de la pièce conservé à la BnF sous la cote [4-Fm-34389 (mais texte de l'arrêt : identique)

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt de la Cour de Parlement, qui ordonne que le procès sera fait et parfait à la dame de La Pivardière, et autres accusés, par le lieutenant criminel de Chartres, à la requête de Mr le procureur général ; poursuites de son substitut audit siège, jusqu'à sentence définitive inclusivement. Fait en Parlement le 23 juillet 1698

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1698-07-23. Paris][Factum. La Pivardière, Marguerite de (née Chauvelin). 1698][Factum. Morin, François (procureur du Roi au présidial de Châtillon-sur-Indre). 1698][Factum. Bonnet, Jean (lieutenant particulier au présidial de Châtillon-sur-Indre). 1698][Factum. Breton, Louis (greffier au présidial de Châtillon-sur-Indre). 1698]

Sujet(s) : La Pivardière, Louis de -- Présemption d'assassinat de (Factums FA)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33722903d

Notice n° :  FRBNF33722903