Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1698-07-08. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la Cour de Parlement portant que les redevances foncières en grains, quoiqu'anciennement dues en blé froment, seront payées du meilleur blé qui se recueillera sur les terres sujettes à icelles [Texte imprimé]

Publication : Paris : G. Saugrain, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33722898n

Notice n° :  FRBNF33722898