Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1698-07-07. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de parlement, maintenant le prévot de Paris ou son lieutenant général de police en possession du droit de connaître seul de tout ce qui concerne la police générale, le nettoiement, etc.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337228979

Notice n° :  FRBNF33722897