Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1698-06-17. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la Cour de Parlement rendu en faveur des collèges et communautés religieuses qui a jugé contradictoirement plusieurs questions de droit [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : Vve C. Mazuel, 1698

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337228948

Notice n° :  FRBNF33722894