Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1698-05-31]

Titre(s) : Extrait des registres de parlement. (Arrêt du 31 mai 1698, ordonnant la levée des scellés apposés sur les effets de la succession de défunt François Forcadel.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337228917

Notice n° :  FRBNF33722891