Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1698/04-23]

Titre(s) : Arrêt du Parlement (du 23 avril 1698)... touchant les avantages indirects faits par l'un des conjoints à l'autre ; avec un extrait du testament de la dame marquise de Torcy (Marie-Françoise-Elisabeth de l'Hôpital-Vitry, femme d'Antoine-Philbert de Torcy, marquis de Torcy), contenant un legs universel au profit de la dame (de Torcy) de la Tour, mère de son mari, et les factums des héritiers de lad. dame de Torcy, qui ont obtenu cet arrêt [Texte imprimé]

Publication : Paris : J. Lefebvre, 1698

Description matérielle : In-8°

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Torcy, Marie-Françoise-Elisabeth (marquise deSuccession). 1698]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337228739

Notice n° :  FRBNF33722873