Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1697-10-26. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la Cour de Parlement qui fait défenses à toutes personnes de mettre les enfants de famille par correction ailleurs que dans l'officialité de paris et à tous concierges et geoliers des autres prisons de les recevoir et retenir dans les leurs, à peine de 300 livres d'amende [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Vaugon, (s. d.)

Description matérielle : 


Autre(s) forme(s) du titre : 
- Autre forme du titre : Arrest de la Cour de Parlement, du vingt-sixiéme octobre 1697. Qui fait deffenses à toutes personnes de mettre les enfans de famille par correction allieurs que dans l'Officialité de Paris

Notice n° :  FRBNF33722869



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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

F-23671 (399)
support : livre

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

F-21024 (24)
support : livre

Richelieu - Manuscrits - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

Ms. Français-21712, fol. 209
support : livre

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Arsenal - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

4-H-5408 (159) < Pièce n° 159 d'un recueil factice intitulé : "Compagnie des Indes et autr. justice. consul. reglem. p. les ville commun. pauvres prison"  > 
support : livre
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