Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1697-08-30. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de parlement, ordonnant l'exécution des édits et arrêts relatifs au poisson de mer ; avec dèfenses aux commissaires du Châtelet de connaitre des faits de police qui s'y rapportent.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol. plano

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337228630

Notice n° :  FRBNF33722863