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Auteur(s) : France. Parlement de Paris  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1697-08-30. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la Cour de Parlement rendu au profit de la communauté des maitres passementiers de la ville de Tours... qui a déchargé ladite communauté du principal et arrerages d'une rente constituée par les jurés de la même communauté au profit du nommé Hallé, sur ce que les deniers empruntés n'avaient pas tourné au profit de la communauté [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33722862n

Notice n° :  FRBNF33722862