Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1697-02-04. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de parlement, infirmant la sentence qui a ouvert, en faveur d'A. Sanguin, la substitution de la terre de Mandegris, portée au testament de feu D. Dutems ; et condamnant A Sanguin à restituer les fruits de cette terre...) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33722837f

Notice n° :  FRBNF33722837