Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1696-08-27. Paris]

Titre(s) : Dispositif de l'arrêt contradictoire et définitif du parlement de Paris... rendu après plus de 60 vacations... [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol.

Note(s) : Sur la succession, les créances et les dettes du sieur Jean-Baptiste de Flécelles

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33722822d

Notice n° :  FRBNF33722822