Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1696-02-24. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la Cour de Parlement en forme de règlement général pour les deniers consignés et déposés ès mains des geoliers et greffiers des prisons qui doivent être remis aux consignations [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33722796p

Notice n° :  FRBNF33722796