Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1695-09-05. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la Cour de Parlement qui ordonne que les terres de Precy Saint Martin et Lesmont démembrées du Comté de Brienne avec réserve de la mouvance envers ledit comté, demeureront mouvantes immédiatement et en plein fief du Roi, à cause de son comté de Chaumont-en-Bassigny [Texte imprimé]

Publication : Paris : E. Michallet, 1696

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33722771b

Notice n° :  FRBNF33722771