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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1695-08-27. Paris]

Titre(s) : (Arrêt des Enquêtes ordonnant que les biens de la succession de Pierre Poncher soient partagés, par devant le Conseiller rapporteur, entre Joseph de Vivans, baron de Bargat et Louis d'Escayeul, marquis de Liancourt, après estimation des dégats et améliorations.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33722768f

Notice n° :  FRBNF33722768