Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1695-05-13. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de la Cour de Parlement homologuant le traité fait entre Mr Gabriel de La Chasse et M Gaston Jean Baptiste Motet et les sieurs lieutenant général, particulier et conseillers auxdits bailliage et siège présidial de Troyes.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33722750c

Notice n° :  FRBNF33722750