Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1695-02-22. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de la Cour de Parlement concernant les règlements pris sur le rôle de La Tournelle, dans les appelations en des affaires légères.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337227433

Notice n° :  FRBNF33722743