Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1694-11-27. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la Cour confirmatif d'une sentence du Chatelet qui décharge le sieur commissaire Daminois de l'élection faite de sa personne pour marguillier comptable de Saint Roch [Texte imprimé]

Publication : Paris, 1694

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337227286

Notice n° :  FRBNF33722728