Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1694-07-01. Paris]

Titre(s) : Arrêt notable de la cour de parlement, du premier juillet 1694, rendu contre les faux accusateurs et les faux témoins [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : in-4

Note(s) : Arrêt déchargeant Etienne Tillet, Jean Du Boquet et consorts de l'accusation d'assassinat portée contre eux par la veuve de François de Raquet

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Raquet, Elisabeth de. 1694?]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337227135

Notice n° :  FRBNF33722713