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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1694-06-09. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la Cour de Parlement confirmatif de sentence de M. le lieutenant général de police, rendue en faveur des marchands fruitiers, orangers, beurriers-coquetiers et fromagers de la ville et faubourgs de Paris, à l'encontre des nommés Val, sa femme et autres, soi-disant facteurs des marchands forains de beurres, oeufs et fromages [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33722709x

Notice n° :  FRBNF33722709