Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1694-05-22. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de la cour du Parlement réglant certaines contestations relatives à l'héritage de Marie de Lorraine, duchesse de Guise.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337227015

Notice n° :  FRBNF33722701