Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1694-02-01. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la Cour de Parlement servant de règlement général pour toutes les fonctions des officiers du siège royal de Fresnay [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Filleau, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33722690b

Notice n° :  FRBNF33722690