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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1693-11-13. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement (ordonnant que dans toutes les villes du ressort où il y a différentes paroisses, il ne sera fait qu'une seule assemblée, un seul rôle et un seul bureau de Charité pour la subsistance des pauvres de toutes lesdites paroisses.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Muguet, 1693

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337226774

Notice n° :  FRBNF33722677