Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1693-06-10. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la Cour de Parlement portant homologation du règlement donné par Monseigneur l'archevêque sur l'honoraire des curés et des ecclésiastiques de la ville et faubourgs de Paris [Texte imprimé]

Publication : Paris : F. Muguet, 1693

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33722643t

Notice n° :  FRBNF33722643