Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1693-06-10. Paris]

Titre(s) : Arrest de... parlement portant l'omologation du règlement donné par... l'archevêque sur l'honoraire des curez et des ecclésiastiques de... Paris [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-12, 12 p.

Note(s) : Suivi du Tarif des droits attribués aux jurés crieurs

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337226414

Notice n° :  FRBNF33722641