Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1693-02-12]

Titre(s) : (Arrêt du parlement, des 22 janvier et 12 février 1693, rendus au profit de Julien Levesque, orfèvre, contre Simon Desormeaux ; précédés d'un procès-verbal rédigé par un commissaire du Châtelet, au sujet de la plainte portée par Levesque contre Desormeaux.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1693-01-21]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33722603k

Notice n° :  FRBNF33722603