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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1693. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de la Cour de Parlement annulant deux arrêts des 3 août 1682 et 3 février 1685 dans le procés soutenu par Marie Voisin, donataire des biens ayant appartenu à Jean Savary, contre les heritiers de Toussaint Savary qui avait usurpé les biens dudit Jean Savary.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337225902

Notice n° :  FRBNF33722590